JOUE Série L du 28 juin 2024

Ce texte définit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception auxquelles les produits doivent satisfaire pour être mis sur le marché ou mis en service dans le but d’améliorer la durabilité environnementale des produits.
L’objectif est que les produits durables deviennent la norme et que l’empreinte carbone réduise autant que possible.  
Il instaure un passeport numérique de produit, prévoit la fixation d’exigences obligatoires pour les marchés publics écologiques et crée un cadre visant à éviter que les produits de consommation invendus soient détruits.
Il s’applique à tout bien physique qui est mis sur le marché ou mis en service, y compris les composants et les produits intermédiaires.
Enfin, il réglemente la destruction des produits de consommation invendus et les obligations des opérateurs économiques.
Il abroge la directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 avec effet au 18 juillet 2024, à l’exception de certaines dispositions listées.
Il modifie en conséquence :
– la directive 2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs ;
– le règlement 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries.