Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 13 mars 2024
Ce règlement approuve un certain nombre de substances actives pour leur incorporation dans les produits phytopharmaceutiques, en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009.
Il a fait l’objet de rectificatifs publiés au JOUE L26 du 28 janvier 2012, L235 du 4 septembre 2013 et L277 du 22 octobre 2015.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par :
– les règlements 2024/821 et 2024/839 du 8 mars 2024 (renouvelant l’approbation des substances actives “protéines hydrolysées” et “urée”) ;
– les règlements 2024/835 et 2024/836 du 12 mars 2024 (renouvelant l’approbation de la substance active “trinexapac” et approuvant la substance de base “hydroxyde de magnésium E528”).
Les plus lus…
Le bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) a publié un nouveau flash Aria dédié aux travaux par…
-
La roue de Deming est une méthode d’amélioration continue symbolisée par une roue progressant sur une pente dans un…
-
Alors que les entreprises devant contrôler l’identité de leurs clients font évoluer leurs méthodes de vérification, les fraudeurs s’adaptent et…
-
Lancée le 17 décembre, la plateforme 17Cyber ambitionne de devenir le nouveau réflexe pour les victimes de cybermalveillance en France.…
-
L’intelligence artificielle connait une dynamique importante en termes d’implémentation, notamment depuis l’arrivée des « modèles de langages conversationnels ». Elle…
-
La directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux…
À lire également
