Règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement

1 avril 20241 min

JOUE L323 du 19 décembre 2018 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 23 avril 2024

Ce texte est pris en application du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.
Il établit en annexe I une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque dont l’introduction dans l’Union est interdite dans l’attente d’une évaluation des risques.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 14 décembre 2019.
Ce texte a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par le règlement 2024/1162 du 22 avril 2024 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica et certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Berberis thunbergii, originaires de Turquie.

---

Les plus lus…

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité toutes les semaines.

À lire également