Règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement

1 mai 2024•Eitel Mabouong•1 min•

JOUE L323 du 19 décembre 2018 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 29 mai 2024

Ce texte est pris en application du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.
Il établit en annexe I une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque dont l’introduction dans l’Union est interdite dans l’attente d’une évaluation des risques.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 14 décembre 2019.
Ce texte a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par :
– le règlement 2024/1436 du 24 mai 2024 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Ligustrum ovalifolium et Ligustrum vulgare et originaires du Royaume-Uni ;
– le règlement 2024/1437 du 24 mai 2024 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant au genre Prunus L. et originaires de Moldavie ;
– le règlement 2024/1457 du 27 mai 2024 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Prunus persica, Prunus dulcis, Prunus armeniaca et Prunus davidiana et originaires de Turquie.

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