JOUE Série L du 13 juin 2024

La décision 2000/367/CE du 3 mai 2000 établit un système de classification de la performance des produits de construction en ce qui concerne leur résistance au feu. Ce système s’appuie sur une solution harmonisée pour évaluer cette performance et pour classer les résultats de ces évaluations.
Cette décision ne couvre pas certaines classes de performance et limite donc la possibilité de déclarer une performance plus détaillée.
Dans ce contexte, il convient d’établir des classes de performance à jour en fonction des dernières évolutions technologiques et commerciales.
Il est également nécessaire d’ajouter de nouvelles classifications pour les éléments ou produits non porteurs avec fonction de compartimentage applicables aux toitures non chargées, aux barrières coupe-feu non mécaniques pour conduites de ventilation, aux calfeutrements de pénétration, aux calfeutrements de pénétration combinés, aux joints d’étanchéité linéaires et aux grilles de transfert.
Par ailleurs, la classification obsolète R pour les éléments porteurs avec fonction de compartimentage applicable aux planchers et aux toitures doit être retirée car elle est effectivement couverte par le tableau relatif aux éléments porteurs sans fonction de compartimentage.
Enfin, le progrès technique des méthodes d’évaluation nécessite des explications et des points de référence plus détaillés en ce qui concerne les produits, y compris des informations révisées dans les notes.
Ce faisant, ce texte établit, en annexe, les classes de performance relatives à la résistance au feu des produits de construction.
Il abroge la décision 2000/367/CE du 3 mai 2000.