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Questions / Réponses
L’article R.4227-28 du code du travail impose de manière générale à l’employeur de prendre « les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs ». …
Le plan de prévention doit être établi lors de toute intervention d’entreprises extérieures dans une entreprise utilisatrice. Le plan de prévention a pour objet de présenter les risques liés à l’interférence entre les activités, installations,…
Les faits Une employée d’un établissement de restauration, victime de harcèlement moral de la part de son employeur, a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Celui-ci est…
Actualité juridique
La loi n°2010-238 du 9 mars 2010 fait parler d’elle en ce mois de mai 2019. Le Gifsid et la…
Voilà déjà plus d’un an que le RGPD, règlement général pour la protection des données, est entrée en vigueur. Des…
La compagnie aérienne British Airways a annoncé, le 8 juillet 2019, qu’elle risquait d’écoper d’une amende de 183 millions de…
Le Gouvernement a transmis son instruction relative aux premières mesures à prendre à la suite de l’accident survenu dans l’entreprise…
Deux arrêtés relatifs aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) ont été publiés le 29 octobre 2019. Modalités…
Jurisprudence
À la suite d’une chute lors de travaux de débroussaillage, un salarié se blesse à la cheville. En appel, les…
La Cour de cassation a publié le vendredi 20 janvier 2023 le résumé de deux décisions de justice liées…
Jurisprudence. Un salarié victime d’une chute de hauteur lors de travaux de peinture a entamé une action en reconnaissance…
Sur une chaîne de production, une salariée intérimaire a été blessée par le véhicule suivant celui sur lequel elle…
Jurisprudence. Un salarié a été victime d’un accident causé par un camion-grue loué à un tiers par son employeur.…
Décryptage
Chaque année, ce sont plus de 10 % des accidents du travail qui sont dus aux chutes de hauteur,…
Dorénavant, le respect de la vie privée doit être prévu dès la conception de tout système de vidéosurveillance et non…
Dans l’entreprise, la question de la manifestation de la religion se fait plus prégnante ces dernières années. Liberté d’expression, droits…
Le cadre juridique contraignant de la reconnaissance faciale freine son utilisation dans l’Hexagone. Cependant, rien n’est insurmontable selon Éric…
Si empêcher la formation d’Atex n’est pas possible, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures permettant d’atténuer les effets…
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