Questions / Réponses

Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre du télétravail en France, en ce qui concerne les accidents de travail et la mise à disposition d’équipements de travail ? Accidents de travail L’article…

Quels sont les points à contrôler dans le cadre de la maintenance préventive des extracteurs d’air situés dans un local de charge ? La réglementation ne précise pas l’ensemble des points à contrôler dans…

Les bornes escamotables sont-elles soumises à des obligations de vérification et/ou de maintenance obligatoires ? La réglementation ne prévoit pas de dispositions applicables à l’entretien et la maintenance des bornes escamotables. Néanmoins, ces équipements…

Est-il obligatoire, d’un point de vue réglementaire, de réaliser un examen médical pour porter un appareil respiratoire isolant (ARI) ? Le code du travail prévoit des dispositions relatives au suivi de l’état de santé…

Pour utiliser des échelles fixes et les échelles à crinoline, le code du travail impose certaines dispositions. L’échelle fixe étant un équipement de travail, elle doit répondre aux règles techniques de conception et aux…

Dans les parcs de stationnement, peut-on remplacer les extincteurs à poudre par des extincteurs à eau ? Le règlement de sécurité fixe certaines exigences concernant les extincteurs. Ce que prévoit le règlement de sécurité L’article…

Quelles informations le panneau présent sur un site sous vidéoprotection doit-il contenir ? Indications obligatoires Toute personne doit être informée qu’elle se situe sur un site soumis à vidéoprotection. En application de l’article R.253-3…

Le permis de feu est un document qui précise les conditions dans lesquelles sont réalisés les travaux par point chaud. Mais combien de temps faut-il conserver ce document après la fin des travaux ? La sécurité…

Quelles sont les dispositions en termes de maintenance applicables aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) ? Les DAE (défibrillateurs automatisés externes) sont des dispositifs médicaux. Ceux-ci sont soumis à une obligation de maintenance en application du…

Le code du travail ne prévoit pas expressément l’obligation de séparer les douches entre les hommes et les femmes sur le lieu de travail. Et pourtant... Une obligation européenne Au sens strict, cette obligation…

Travaux salissants, entreprises extérieures, plan de prévention... Cet article fait le point réglementaire sur la question des douches à mettre à la disposition des travailleurs extérieurs à l'entreprise Travaux insalubres et salissants L’article…

En entreprise, comment organiser le transport et l’évacuation d’un blessé léger ? Organisation des secours Dans le cadre de l’organisation des secours en entreprise, la question du transport du blessé léger vers un lieu de…

Après l'épisode caniculaire de juin 2022, une nouvelle vague de fortes chaleurs s'abat sur le pays. Ces températures élevées provoquent inconfort et dangers potentiels pour certains salariés. Face à ces conditions difficiles, quelles décisions les employeurs doivent-ils prendre ? Quels sont les droits…

De nombreux salariés utilisent régulièrement des voitures mises à leur disposition par leurs employeurs pour effectuer des déplacements professionnels. Mais que se passe-t-il en cas d’infractions routières, d’accidents ou si un salarié se voit suspendre son permis de conduire…

Le sous-traitant d’une entreprise extérieure peut-il réaliser l’inspection commune préalable et la signature du plan de prévention sans l’entreprise extérieure ? Définition Il convient de se référer à la définition de l’entreprise extérieure (EE).…

À partir de combien de salariés faut-il réaliser un audit énergétique ? Effectif et chiffre d’affaires Il convient de se référer à l’article R.233-2 du code de l’énergie, selon lequel : « Une entreprise réalise l’audit…

Les salariés d’entreprises extérieures peuvent-ils être conviés aux formations sécurité organisées pour les nouveaux embauchés ? L’obligation de l’employeur en matière de formation à la sécurité vise les travailleurs (articles R.4141-2 et suivants du code…

Quelles sont les modalités de réalisation de la formation en interne des collaborateurs qui travaillent sur des plateformes en hauteur avec un harnais ? Éléments de réponse. Réglementairement, la formation au port du harnais n’exige pas…

Le code du travail impose une formation à la sécurité incendie de l'ensemble du personnel comprenant notamment des exercices pour apprendre à se servir des moyens de premier secours. L’article R.4227-38 du code du travail précise…

Quelle est la durée de conservation des données personnelles ? Existe-t-il des exceptions... Si oui lesquelles ? Quelles sont les possibles sanctions ? « Le temps nécessaire » La loi n° 78-17 du 6 janvier…

La légende veut, qu’en 1999, pour finaliser l’achat de Petrofina par Total, les deux parties se soient rencontrées en toute discrétion à bord d’un jet privé. Véritable cage de Faraday, l’avion aurait empêché toute écoute électromagnétique. …

On parle de cybersurveillance lorsque l’employeur utilise des outils permettant de contrôler l’usage des technologies de l’information et de la communication fait par les salariés. La surveillance des salariés s’effectuait autrefois directement sur le…

Il n’existe pas d’obligation réglementaire de conservation des plans de prévention établis, l’article R.4512-12 du code du travail imposant simplement que le plan soit tenu, pendant toute la durée des travaux, à la disposition de…

Les règles du code du travail relatives à l’évacuation en cas d’incendie s’appliquent aux lieux de travail. Dans un restaurant interentreprises, il convient d'appliquer ces règles. Les règles du code du travail relatives à…

La protection La protection consiste dans l’« ensemble des mesures et des équipements qui ont pour but de diminuer, réduire ou contenir les effets de l’incendie après sa naissance. Elle agit sur la diminution des conséquences…