Questions / Réponses

Ce que prévoit la réglementation à propos des contrôles techniques des véhicules à deux roues et le calendrier imposé pour ces contrôles. Pris en application de l’article R.323-27 du code de la route, un…

Dans quels cas la consigne de sécurité incendie est-elle obligatoire dans les établissements recevant des travailleurs ? En vertu de l’article R. 4227-37 du code du travail, dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34…

Le référentiel APSAD R4 impose-t-il de faire figurer les extincteurs sur les plans d'évacuation incendie ? À titre liminaire, il convient de rappeler que les référentiels APSAD sont des documents d’application volontaire. Il ne…

En application de la réglementation des immeubles de grande hauteur (IGH), l'exploitant est-il autorisé à rester sur les sites en cas de coupures d’électricité de deux heures ? Les coupures d’électricité génèrent de nombreuses conséquences…

Si la réglementation n'interdit pas à un travailleur au statut d'intérimaire d'être équipier de seconde intervention, cette possibilité doit être très encadrée. Explications. La réglementation n’interdit pas de confier les missions de seconde intervention…

Que prévoit la réglementation en termes de levée de doute sur un site recevant des travailleurs ? La réglementation relative à la lutte contre l’incendie n’impose pas la réalisation de levée de doute. Elle ne…

La réglementation du code du travail impose-t-elle la mise en place d’un panneau de signalisation pour indiquer le point de rassemblement sur un site ? Quelles sont les conditions de son installation ? Quelle est la procédure à respecter…

Quelle est la procédure réglementaire en cas de feu naissant sur un lieu de travail ? Tous les salariés sont-ils aptes à la manipulation des extincteurs ? En cas de départ de feu, les salariés…

Les textes réglementaires relatifs aux ICPE qui exigent la formation du personnel à la manipulation des extincteurs ne précisent pas les formations ou diplômes requis en ce qui concernent les formateurs. En conséquence, une personne titulaire d’une formation diplômante…

Dans quelles conditions, un lieu de travail n’est-il pas soumis à l’obligation de disposer de places de stationnement aménagées pour les personnes à mobilité réduite ? L’arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions…

Le code de la sécurité intérieure précise les activités pouvant utiliser les bombes lacrymogènes et celles pouvant utiliser les pistolets à impulsion électrique plus communément appelés « taser ». Qu’en est-il des agents de sécurité ? Éléments de réponse. …

Que prévoit la réglementation en termes de mise en sécurité des personnes à mobilité réduite (PMR) dans un établissement recevant des travailleurs ? À titre liminaire, il convient d’avoir à l’esprit que l’objectif de…

La réglementation oblige-t-elle à afficher des plans d’évacuation dans les entreprises soumises au code du travail ? Les dispositions du code du travail relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l’incendie prévoient dans…

Une entreprise fait intervenir à l’année du personnel pour réaliser des opérations au sein de l’entrepôt de son client. Faut-il, dans ce cas, établir un plan de prévention ? Qui en a la charge ? …

Est-il possible de recharger les chariots élévateurs équipés de batteries lithium-ion dans les ateliers et non dans un local de charge dédié ? Un seuil de 600 kW pour les chargeurs de batteries sur…

L’établissement du permis de feu permet de prévenir les dangers d’incendie et d’explosion d’un travail par point chaud et de vérifier les dispositions prises pour la sécurité de l’opération. Voyons ici ce qu'il en est de sa durée de…

L’employeur peut-il interdire la recharge des trottinettes électriques équipées de batteries lithium-ion dans les bureaux ? Des risques électriques La mise en charge de trottinettes électriques directement sur le secteur peut entraîner…

Dans le domaine complexe de la sécurité des établissements recevant du public (ERP), deux rôles clés émergent : le responsable unique de sécurité (RUS) et le directeur unique de sécurité (DUS). Il est essentiel de comprendre leurs obligations, leurs…

Le référent sécurité est un acteur de la protection et de la prévention des risques professionnels d’une entreprise. Il contribue à l'évaluation de ces risques au sein de son organisation. Le point sur ses missions. …

Pour les systèmes d’alarme de lieux de travail occupés par plus de 50 personnes, est-il obligatoire de disposer d’un report SSI vers un poste de supervision avec mise en place d’une procédure d’alerte ? …

Ce que dit la réglementation des ICPE relative aux entrepôts de stockage de matières combustibles s’agissant des obligations à respecter si les locaux comprennent des aérothermes à gaz. Dans le cadre de cette réponse,…

En cas de sinistre, dans un lieu de travail de plus de 50 personnes équipé d’un SSI « alarme », est-il obligatoire de faire intervenir des personnes identifiées chargées de lever le doute et d’alerter les pompiers ? Ce…

Le panneau signalétique d’un extincteur doit-il obligatoirement comporter l’indication de l’agent extincteur et du mode d’emploi de l’extincteur dans les lieux de travail et les ERP ? Concernant les lieux de travail et les établissements…

Réaliser des tests d’alcoolémie sur les clients en état d’ébriété présents dans l’entreprise : ce que dit la réglementation. Il n’existe pas de réglementation spécifique sur la possibilité de faire réaliser des tests d’alcoolémie…

Voyons ce que dit la réglementation quant à la possibilité de peindre son réseau d’extinction automatique à eau de type sprinkleur. La réglementation n’apporte pas de précision sur le sujet. Néanmoins l’exploitant ou les…