Note du 7 mars 2024 concernant les dispositions à prendre en compte pour le mesurage des PFAS dans les rejets atmosphériques des ICPE

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Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont une famille de plusieurs milliers de composés organiques persistants. Fabriqués puis utilisés dans l’industrie depuis plusieurs décennies pour leurs nombreuses propriétés (imperméabilisantes, résistance aux fortes chaleurs, antiadhésives), leur forte persistance et leur large diffusion dans l’environnement constituent aujourd’hui un enjeu de santé publique.
C’est la raison pour laquelle le gouvernement a présenté le 17 janvier 2023 son plan d’action ministériel pour réduire les risques liés aux PFAS et améliorer la connaissance de l’exposition des citoyens à ces substances.
Dans ce contexte et pour améliorer la connaissance des rejets dans l’air liés aux PFAS, il est essentiel de déterminer leurs modalités de mesurage dans les rejets atmosphériques du secteur industriel.
Ce faisant, ce texte vient préciser les dispositions à prendre en compte pour le mesurage des PFAS dans les rejets atmosphériques des installations classées.
Actuellement, il n’existe qu’une seule méthode reconnue internationalement pour réaliser le mesurage des PFAS dans les rejets atmosphériques. Il s’agit d’une méthode américaine, dénommée OTM-45. Cette méthode a été validée pour la détermination de la concentration de 50 PFAS semi-volatils dans des rejets atmosphériques industriels.
Le texte indique que si le mesurage des PFAS fait suite à une prescription réglementaire ou préfectorale, alors pour s’assurer de la représentativité des prélèvements et des analyses, les laboratoires ou organismes doivent respecter les mesures suivantes :
– les exigences techniques minimales figurant en annexe ;
– les laboratoires ou organismes de prélèvements réalisant des prélèvements à l’émission de PFAS semi-volatils dans les installations classées doivent être accrédités selon la méthode OTM-48 et disposer d’un agrément pour les polluants prélevés par des méthodes manuelles ;
– les laboratoires faisant l’analyse des échantillons prélevés doivent être accrédités selon une méthode interne adaptée de la méthode OTM-45 et respecter les exigences de l’annexe.
Par ailleurs, d’autres composés semi-volatils peuvent être analysés (à savoir d’autres composés que ceux de la liste des 50 composés selon la méthode OTM 45) si le laboratoire est accrédité pour leur analyse.
Enfin, le texte précise les dispositions à respecter dans l’attente de l’accréditation d’un laboratoire d’analyse.