Terme d’usage utilisé par l’administration pour désigner les systèmes de vidéosurveillance répondant aux règles fixées pour l’essentiel par la loi du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité.
Terme d’usage utilisé par l’administration pour désigner les systèmes de vidéosurveillance répondant aux règles fixées pour l’essentiel par la loi du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité.