Environnement

Le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 apporte des changements en matière de construction concernant les toitures et les parcs de stationnement. Ce texte définit les modalités d’application des articles L. 171-4 du…

Le troisième arrêté du 22 décembre modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement. Il concerne les ICPE soumises à autorisation et Seveso. …

Le deuxième arrêté du 22 décembre est relatif à la prévention du risque d’incendie au sein des installations soumises à autorisation. Il concerne les installations classées au titre des rubriques 2710, 2712, 2718, 2790 ou 2791. …

Le premier arrêté modifie plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement. Il concerne les installations classées au titre des rubriques 2710-2, 2711, 2713, 2714, 2716 ou 2712-1. Ce…

Suite à la mise en consultation publique en septembre dernier de quatre projets d’arrêtés visant à renforcer la sécurité incendie dans le secteur de la gestion des déchets, trois textes réglementaires datant du 22 décembre 2023 ont été publiés…

L'année 2023 a été marquée par de nombreuses catastrophes naturelles. Retour sur les évènements les plus marquants de ces derniers mois. SÉISMES EN TURQUIE ET SYRIE Le 6 février 2023 à 1 h 17,…

L'arrêté du 20 juin 2023, publié le 27 juin, vise à identifier les sites industriels fortement émetteurs de Pfas dans le milieu aquatique. Il s’agit de combler le manque de données dont dispose le ministère de la Transition écologique…

Un entrepôt de stockage a été touché par un incendie le lundi 4 décembre 2023 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône). Le robot Colossus a notamment été déployé pour venir à bout des flammes. Un entrepôt de stockage…

Quatre ans après l'incendie de Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen (Seine-Maritime), l'Union des victimes de Lubrizol alerte sur une pollution de la nappe phréatique. Le 26 septembre 2019, l’agglomération rouennaise se…

Le dossier du n° 598 de Face au Risque consacre un panorama rétrospectif de l'année 2023 et les projections pour 2024. Que faut-il retenir de cette année dans les domaines de l'incendie, de la sûreté, des risques technologiques, de…

Le Barpi (Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels) a mis à jour son étude sur l’accidentologie des sites utilisant le refroidissement à l’ammoniac. Si une stagnation des événements est noté, il n’en reste pas moins qu’il existe une…

Depuis le 5 novembre 2023, le département du Pas-de-Calais subit de fortes et inhabituelles précipitations provoquant des crues. Plusieurs cours d’eaux sont sortis de leur lit et de nombreuses communes sont inondées. D’importants moyens départementaux, nationaux et internationaux sont mobilisés…

Le Barpi vient de publier son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2022. L’inventaire 2022 du Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels vient de paraître. Le Barpi, chargé, au sein de la…

L’EU-Osha, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, dévoile ce 20 novembre 2023 les premiers résultats de son enquête sur l’exposition des travailleurs aux facteurs de risque de cancer professionnel en Europe. L’EU-Osha…

Un avis du ministère de la Transition écologique du 17 octobre 2023 a été publié au Journal officiel. Il concerne la doctrine d’usage portant sur l’usage des drones dans le cadre de la prévention des risques naturels et technologiques.…

Un violent incendie a détruit deux immeubles désaffectés le samedi 30 septembre 2023 à Rouen. Si aucune victime n'est à déplorer, la présence d'amiante a été détectée dans certains prélèvements de surface. Deux immeubles…

L’ONG Robin des Bois alerte sur les dangers des décharges d’arsenic et sur la récente décision de l’État de maintenir enfouies les 42000 tonnes de ces déchets hautement toxiques sur le site de Stocamine en Alsace en dépit des…

À l’orée de la Journée nationale de la résilience du 13 octobre, et après les catastrophes naturelles récentes, focus sur le risque NaTech et le secteur industriel avec Guillaume Becker, consultant en gestion des risques et des crises à…

La gestion du risque radon constitue un enjeu sanitaire majeur au regard de son caractère cancérogène avéré depuis la fin des années 1980. La réglementation applicable s’est progressivement construite autour de trois axes : bâtiments au sens large, ERP…

Ce texte met à jour la doctrine ministérielle concernant les dispositions à prendre pour s’assurer que les documents diffusés au public ne comportent pas d’informations sensibles de nature à faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées…

Afin de limiter la pollution par les microplastiques, la Commission européenne a introduit de nouvelles dispositions dans la réglementation sur les substances chimiques (règlement Reach). Elles visent à interdire la vente des microplastiques ainsi que les produits auxquels ils…

Classé Seveso seuil bas, le site Total Lubrifiants de Grand-Quevilly, près de Rouen (Seine-Maritime), a été mis en demeure par la Dreal en raison d'un système d'extinction incendie jugé non conforme. Le site Total Lubrifiants…

L’Amaris, Association nationale des collectivités exposées aux risques industriels, constate l’échec de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) 20 ans après leur création par la loi sur la prévention des risques technologique de 2003…

Pourquoi Robin des Bois, association de protection de l’Homme et de l’environnement, estime que l’emplacement dans le port du Havre (Seine-Maritime) qui a été choisi pour l’amarrage du navire Cape Ann, terminal méthanier flottant, a été fait au mépris…

À la suite d’une mise en demeure de la Commission européenne relative aux émissions industrielles des installations relevant de la directive IED, la France ajuste sa réglementation. Mise en demeure sur la directive IED…