Environnement

L’arrêté du 4 juin 2024 modifie plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration. Ce nouvel arrêté du 4 juin 2024 corrige certaines incohérences issues des…

Le nouveau décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets a été publié au Journal officiel le mardi 11 juin 2024. Le décret n° 2024-529 du…

L’inspection des installations classées alerte sur d’importantes non-conformités en sécurité incendie relevées au sein des installations de stockage de liquides inflammables et de matières combustibles en 2023. Dans un document de huit pages que…

Le Parlement européen a récemment voté en séance plénière la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). Il s'agit d'une étape importante dans la décarbonisation du parc immobilier. Cependant, la nouvelle directive crée également des défis en matière de…

Les systèmes d’alerte aux populations connaissent un développement récent et très rapide. Si les technologies sont au point, les utilisateurs n'emploient pas toujours ces systèmes de messages d'alerte à bon escient. Messages…

Asystom, entreprise pionnière dans le domaine de l'innovation technologique industrielle, annonce le lancement d'une application révolutionnaire destinée à la surveillance des vannes industrielles. Sans fil, installable en quelques minutes et non intrusive dans l’environnement, cette application se distingue par sa…

Nouvelles activités, nouveaux produits, nouveaux matériaux : trop souvent les efforts des entreprises pour favoriser la transition énergétique se heurtent à la frilosité des assureurs qui invoquent un manque d’historique et de connaissance sur la sinistralité. …

Ce numéro 601 du magazine Face au Risque (mai-juin 2024) consacre un dossier spécial à la continuité d'activité durant les JOP 2024. Comment les entreprises et les collectivités territoriales vont-elles faire face aux perturbations de leur mode de fonctionnement…

Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) a été entériné le jeudi 11 avril 2024. …

MMA présente un outil de cartographie des expositions des entreprises aux risques climatiques et technologiques. Covisiomap permet de détecter et mesurer les risques auxquels sont exposées les entreprises en France et à l’étranger pour proposer aux risk managers des actions…

Le site industriel Saipol, situé près du port de Sète (Hérault) et classé Seveso seuil bas, a été touché par un incendie le mercredi 10 avril 2024. L'incident a fait un blessé sérieux et provoqué l'évacuation du site. …

Les Pfas (substances per- et polyfluoroalkylées) font l'objet d'un nouveau plan d'actions interministériel. Celui-ci se découpe en cinq grandes orientations. Axe 1 du plan 2024 sur les Pfas : « acquérir des connaissances sur…

Trois textes réglementaires (deux décrets et un arrêté), publiés au Journal officiel les 30 et 31 mars 2024, viennent renforcer la prévention et la lutte contre l’incendie. Ils concernent les obligations légales de débroussaillement (OLD).  …

Ce numéro 600 du magazine Face au Risque (mars - avril 2024) consacre un dossier spécial à l'ingénierie de sécurité incendie (ISI). Qu'est-ce que l'ISI ? Quelle a été son évolution, notamment depuis 2004 et l'autorisation du recours à…

Le réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Three Mile Island en Pennsylvanie (États-Unis) connaît une première défaillance technique le 28 mars 1979 qui sera suivie de plusieurs autres conduisant à l’accident nucléaire. …

Le 15 mars 2024, après d’âpres négociations, les États membres du Conseil européen ont enfin trouvé un accord autour de la directive relative au devoir de vigilance dont l’objet est de rendre les grandes entreprises responsables des violations des…

Dans son premier rapport sur l'évaluation des risques climatiques en Europe, publié le 11 mars 2024, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) alerte sur l'urgence d'agir face au réchauffement climatique. L’Europe est le continent qui…

A la base du retour d’expérience pratiqué par le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi), il y a la collecte des événements survenus sur les sites industriels. Entretien avec Pierre de Franclieu et Vincent Perche, respectivement chef et…

La cour d’appel de Paris renforce son engagement envers le devoir de vigilance et la responsabilité environnementale en créant une nouvelle chambre dédiée aux contentieux émergents. Le premier président de la cour d’appel de…

Le 22 février 2024, Atmo Normandie a publié la synthèse des résultats des mesures effectuées dans l'air après l’incendie de Bolloré Logistics de Grand-Couronne (Seine-Maritime) survenu le 16 janvier 2023. Ainsi que nous l’avons…

L'Union européenne a validé, le mercredi 7 février 2024, le règlement 2024/590 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Ce nouveau règlement abroge par ailleurs le précédent règlement (CE) n° 1005/2009. Ce…

L'Union européenne a confirmé, dans son Journal officiel du mardi 20 février 2024, la parution du nouveau règlement européen 2024/573 du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés. Celui-ci apporte des modifications sur la directive…

Si elles ne sont pas gérées correctement, les eaux d’extinction peuvent être source de pollutions s’ajoutant alors aux conséquences de l’incendie. 60 % des événements répertoriés dans la base de données Aria du…

Le 1er février 2024, la Cour des comptes a publié une enquête à propos de la « gestion des risques liés aux ICPE dans le domaine industriel ». Portant sur la période 2010-2022, l’enquête constate les progrès accomplis en…

L'arrêté du 8 janvier 2024 apporte des modifications sur plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration. Voici les principales évolutions. Ce texte vient compléter les trois arrêtés du…