Environnement
En date du 19 septembre 2024, le règlement Reach a introduit de nouvelles restrictions concernant l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA) et les substances apparentées. La restriction interdira la vente et l'utilisation du PFHxA dans certaines applications de mousse anti-incendie. …
Ce numéro 603 du magazine Face au Risque (septembre-octobre 2024) consacre un dossier spécial au risque inondation. Quels sont les différents types d'inondation ? Comment prévenir ce risque ? Un retour d'expérience des tempêtes de 2023 sur l'outil industriel,…
En 2022, la Mission risques naturels (MRN) et la Fédération française du bâtiment (FFB) ont initié des travaux afin de mieux connaître les solutions de protection du bâtiment face aux inondations. Elles ont publié en avril 2024 un rapport technique…
Situé au cœur de Paris sur les bords de Seine, le musée d’Orsay abrite des milliers de chefs-d'œuvre, dont la plus importante collection de tableaux impressionnistes. L’établissement est doté d’un plan de protection contre les inondations, mis à jour…
La prise en compte du risque inondation par ruissellement dans les plans de continuité des entreprises évolue : le climat change, les outils de diagnostic aussi. Les inondations font naturellement partie des risques majeurs…
Le département du Pas-de-Calais a connu des phénomènes météorologiques intenses à l’automne 2023. Retour d’expérience des inondations induites par les tempêtes sur les installations industrielles. Au mois de novembre 2023, la France métropolitaine a…
En France, le risque inondation est le premier risque naturel par l’importance des dommages qu’il provoque, le nombre de communes concernées, l’étendue des zones inondables et les populations résidant dans ces zones. Une inondation…
Si le nombre et la typologie des accidents survenus en 2023 sur des sites industriels est relativement stable, la remontée des incidents est en légère progression. L’analyse de l’accidentalité industrielle du Barpi pointe certains secteurs, certains phénomènes et certaines…
La directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE…
Le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024, publié au Journal officiel le dimanche 7 juillet, précise les diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement. Le décret…
Le décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel le samedi 6 juillet 2024, modifie le code de l’urbanisme et le code de l’environnement en vue de favoriser l’implantation des installations industrielles vertes. …
Les Pfas, ou composés per- et polyfluoroalkylés, sont des substances chimiques de synthèse utilisées dans de nombreux domaines. Particulièrement stables et difficilement dégradables, ils sont considérés comme des polluants éternels. Définition Les Pfas…
Depuis les premières interdictions prononcées à l’encontre des Pfos en 2010, les restrictions des Pfas dans les mousses extinctrices se suivent et s’accélèrent depuis 2020. La transition vers les émulseurs sans fluor est en marche. …
Un arrêté du 20 juin 2023 impose à 5 000 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation d’identifier les Pfas utilisés, produits ou traités et d’analyser leurs rejets aqueux. Une surveillance que la Dreal Auvergne-Rhône-Alpes, territoire…
La prise de conscience de la pollution liée aux Pfas, ces substances chimiques omniprésentes et ultra-résistantes, s’est renforcée ces dernières années, entraînant plusieurs mesures de restrictions. La Direction générale de la santé saisit l’Anses…
Le 10 avril 2024 dans le port de Sète (Hérault), une déflagration secoue l’unité de production de biocarburant de l’usine Saipol, classée Seveso seuil bas. Un incendie générateur d’un impressionnant panache s’élève aussitôt. Quelques minutes après, un premier appel…
Un arrêté datant du mardi 3 juillet 2024, et publié au Journal officiel le vendredi 6 juillet 2024, apporte des modifications à l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le…
Ce numéro 602 du magazine Face au Risque (juillet-août 2024) consacre un dossier spécial aux Pfas (per- et polyfluoroalkylés). Que sont les Pfas, ces substances également surnommées les «polluants éternels» ? Quelles sont les règlementations en cours au sein…
Logistique Seine Normandie a révélé, fin juin 2024, les 3 lauréats de son premier appel à idées pour accélérer l'intégration de solutions innovantes en faveur d'une logistique plus performante et plus durable. La filière…
Est-il possible de recharger les chariots élévateurs équipés de batteries lithium-ion dans les ateliers et non dans un local de charge dédié ? Un seuil de 600 kW pour les chargeurs de batteries sur…
Ciarán, Domingos, Élisa. Ces tempêtes ont touché la France métropolitaine en novembre 2023 et ont eu des impacts non négligeables sur les installations industrielles. Dans sa synthèse de juin 2024, le Barpi revient sur l'impact de ces tempêtes sur…
L’arrêté du 4 juin 2024 modifie plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration. Ce nouvel arrêté du 4 juin 2024 corrige certaines incohérences issues des…
Le nouveau décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets a été publié au Journal officiel le mardi 11 juin 2024. Le décret n° 2024-529 du…
L’inspection des installations classées alerte sur d’importantes non-conformités en sécurité incendie relevées au sein des installations de stockage de liquides inflammables et de matières combustibles en 2023. Dans un document de huit pages que…
Le Parlement européen a récemment voté en séance plénière la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). Il s'agit d'une étape importante dans la décarbonisation du parc immobilier. Cependant, la nouvelle directive crée également des défis en matière de…
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Droit
Un arrêté est venu compléter la nouvelle procédure de cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement…
Ce dispositif réglementaire, en vigueur depuis 2018 dans les ERP publics ou privés accueillant des populations sensibles, a connu…
À la suite d’une mise en demeure de la Commission européenne relative aux émissions industrielles des installations relevant de…
Afin de limiter la pollution par les microplastiques, la Commission européenne a introduit de nouvelles dispositions dans la réglementation…
Ce texte met à jour la doctrine ministérielle concernant les dispositions à prendre pour s’assurer que les documents diffusés…