Environnement
Si le nombre et la typologie des accidents survenus en 2023 sur des sites industriels est relativement stable, la remontée des incidents est en légère progression. L’analyse de l’accidentalité industrielle du Barpi pointe certains secteurs, certains phénomènes et certaines…
La directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE…
Le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024, publié au Journal officiel le dimanche 7 juillet, précise les diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement. Le décret…
Le décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel le samedi 6 juillet 2024, modifie le code de l’urbanisme et le code de l’environnement en vue de favoriser l’implantation des installations industrielles vertes. …
Les Pfas, ou composés per- et polyfluoroalkylés, sont des substances chimiques de synthèse utilisées dans de nombreux domaines. Particulièrement stables et difficilement dégradables, ils sont considérés comme des polluants éternels. Définition Les…
Depuis les premières interdictions prononcées à l’encontre des Pfos en 2010, les restrictions des Pfas dans les mousses extinctrices se suivent et s’accélèrent depuis 2020. La transition vers les émulseurs sans fluor est en marche. …
Un arrêté du 20 juin 2023 impose à 5 000 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation d’identifier les Pfas utilisés, produits ou traités et d’analyser leurs rejets aqueux. Une surveillance que la Dreal Auvergne-Rhône-Alpes, territoire…
La prise de conscience de la pollution liée aux Pfas, ces substances chimiques omniprésentes et ultra-résistantes, s’est renforcée ces dernières années, entraînant plusieurs mesures de restrictions. La Direction générale de la santé saisit l’Anses…
Le 10 avril 2024 dans le port de Sète (Hérault), une déflagration secoue l’unité de production de biocarburant de l’usine Saipol, classée Seveso seuil bas. Un incendie générateur d’un impressionnant panache s’élève aussitôt. Quelques minutes après, un premier appel…
Un arrêté datant du mardi 3 juillet 2024, et publié au Journal officiel le vendredi 6 juillet 2024, apporte des modifications à l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le…
Ce numéro 602 du magazine Face au Risque (juillet-août 2024) consacre un dossier spécial aux Pfas (per- et polyfluoroalkylés). Que sont les Pfas, ces substances également surnommées les «polluants éternels» ? Quelles sont les règlementations en cours au sein…
Logistique Seine Normandie a révélé, fin juin 2024, les 3 lauréats de son premier appel à idées pour accélérer l'intégration de solutions innovantes en faveur d'une logistique plus performante et plus durable. La filière…
Est-il possible de recharger les chariots élévateurs équipés de batteries lithium-ion dans les ateliers et non dans un local de charge dédié ? Un seuil de 600 kW pour les chargeurs de batteries sur…
Ciarán, Domingos, Élisa. Ces tempêtes ont touché la France métropolitaine en novembre 2023 et ont eu des impacts non négligeables sur les installations industrielles. Dans sa synthèse de juin 2024, le Barpi revient sur l'impact de ces tempêtes sur…
L’arrêté du 4 juin 2024 modifie plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration. Ce nouvel arrêté du 4 juin 2024 corrige certaines incohérences issues des…
Le nouveau décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets a été publié au Journal officiel le mardi 11 juin 2024. Le décret n° 2024-529 du…
L’inspection des installations classées alerte sur d’importantes non-conformités en sécurité incendie relevées au sein des installations de stockage de liquides inflammables et de matières combustibles en 2023. Dans un document de huit pages que…
Le Parlement européen a récemment voté en séance plénière la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). Il s'agit d'une étape importante dans la décarbonisation du parc immobilier. Cependant, la nouvelle directive crée également des défis en matière de…
Les systèmes d’alerte aux populations connaissent un développement récent et très rapide. Si les technologies sont au point, les utilisateurs n'emploient pas toujours ces systèmes de messages d'alerte à bon escient. Messages…
Asystom, entreprise pionnière dans le domaine de l'innovation technologique industrielle, annonce le lancement d'une application révolutionnaire destinée à la surveillance des vannes industrielles. Sans fil, installable en quelques minutes et non intrusive dans l’environnement, cette application se distingue par sa…
Nouvelles activités, nouveaux produits, nouveaux matériaux : trop souvent les efforts des entreprises pour favoriser la transition énergétique se heurtent à la frilosité des assureurs qui invoquent un manque d’historique et de connaissance sur la sinistralité. …
Ce numéro 601 du magazine Face au Risque (mai-juin 2024) consacre un dossier spécial à la continuité d'activité durant les JOP 2024. Comment les entreprises et les collectivités territoriales vont-elles faire face aux perturbations de leur mode de fonctionnement…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) a été entériné le jeudi 11 avril 2024. …
MMA présente un outil de cartographie des expositions des entreprises aux risques climatiques et technologiques. Covisiomap permet de détecter et mesurer les risques auxquels sont exposées les entreprises en France et à l’étranger pour proposer aux risk managers des actions…
Le site industriel Saipol, situé près du port de Sète (Hérault) et classé Seveso seuil bas, a été touché par un incendie le mercredi 10 avril 2024. L'incident a fait un blessé sérieux et provoqué l'évacuation du site. …
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Droit
Afin de prendre en compte les nouvelles problématiques liées au dimensionnement des eaux d’extinction d’incendie et de leur mise…
Les Pfas, ces « substances éternelles » persistantes et bioaccumulables, devraient bientôt disparaître de notre quotidien en raison notamment de leur…
Quels sont les droits du sous-acquéreur d’un terrain pollué à l’encontre du vendeur initial ? Les tribunaux sont amenés à…
La réglementation d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) réforme la procédure de fin de vie des installations…
La stratégie de l’Union européenne sur les produits chimiques prévoit de restreindre l’usage des Pfas, composés reconnus pour leur…
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