JOUE Série L du 21 mai 2024

Ce texte modifie l’annexe III de la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, qui fixe la liste des applications exemptées de limitation ou d’interdiction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques mis sur le marché.
En premier lieu, il y ajoute une exemption pour le cadmium dans les boîtes quantiques de nanocristaux semiconducteurs pour conversion de longueur d’onde (downshifting) déposées directement sur des puces semi-conductrices de DEL, destinées à être utilisées dans des applications d’affichage et de projection (< 5 μg Cd par mm2 de surface de puce de DEL, moyennant un poids maximal de 1 mg par dispositif). Cette exemption expire le 31 décembre 2027 pour toutes les catégories.
En second lieu, il modifie les données relatives à l’exemption accordée pour le séléniure de cadmium dans les boîtes quantiques de nanocristaux semi-conducteurs à base de cadmium pour conversion de longueur d’onde (downshifting), destinées à être utilisées dans les applications d’éclairage d’écrans (< 0,2 μg Cd par mm2 de superficie d’écran). Il indique que cette exemption expire le 21 novembre 2025 pour toutes les catégories.
Les États membres adoptent et publient 31 décembre 2024, au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à ces exigences. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils les appliquent à partir du 1 janvier 2025.
Ces exigences entrent en vigueur le 10 juin 2024.