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Décryptage
Entrée en vigueur le 31 mars 2022, la nouvelle définition du harcèlement sexuel a été intégrée dans le code du travail. Elle est issue de la loi santé au travail du 2 août 2021 et se rapproche de la…
Le sous-traitant d’une entreprise extérieure peut-il réaliser l’inspection commune préalable et la signature du plan de prévention sans l’entreprise extérieure ? Définition Il convient de se référer à la définition de l’entreprise extérieure (EE).…
La prévention des risques psychosociaux s'inscrit dans l'obligation générale de prévention des risques professionnels. Dans la jurisprudence, l'affaire France Telecom a marqué les esprits, par les pratiques révélées et les suicides qu'elles ont provoqué. …
Devant l’intensification de la vente de produits contrefaits, notamment via les plateformes en ligne, une proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon a été adoptée par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2021. Les préjudices commerciaux…
La France a été l’un des premiers pays européens à réglementer l’usage des drones, et ce dès 2012. Dans le but d’uniformiser leur utilisation en Europe, la Commission européenne est venue publier en juin 2019 deux règlements. À l’occasion de…
La radioprotection est la démarche consistant à évaluer le risque d’exposition aux rayonnements ionisants et si nécessaire, à mettre en œuvre des mesures de protection et de prévention destinées à limiter ce risque. Risques causés…
Quel doit être le contenu du plan d’intervention dans une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ? Une notion non définie réglementairement La notion de « plan d’intervention » n’est pas utilisée couramment. Certains englobent…
Quelles sont les obligations réglementaires concernant le verrouillage des portes et issues de secours sur un lieu de travail ? Les dispositions applicables aux lieux de travail en ce qui concerne les systèmes de verrouillage des…
Cinq ans après la loi Sapin 2 relative à la lutte contre la corruption, une nouvelle proposition de loi a été déposée le 19 octobre 2021 pour renforcer le dispositif et harmoniser les pratiques entre les secteurs public et économique.…
Tout en réaffirmant l’importance stratégique de l’intelligence artificielle, la Commission européenne propose au Parlement européen et aux États membres une nouvelle réglementation qui encadre son usage. « iBorderCtrl », un projet européen d’intelligence artificielle controversé Nombreux…
La stratégie européenne en matière numérique prévoit de se faire une place de choix dans la gouvernance mondiale des données. Placé pour le moment sous leadership américain et chinois, le big data pourrait être encadré en Europe par de nouveaux…
La réglementation ICPE est en mutation quasi permanente. Les modifications réglementaires, par le biais de la nomenclature ICPE ou des arrêtés de prescriptions générales applicables aux rubriques de cette nomenclature, peuvent entraîner des changements pour les installations existantes. Face à…
Les récentes évolutions jurisprudentielles en matière de préjudice d’anxiété marquent un élargissement de l’indemnisation. Cette tendance constitue un nouveau risque pour les entreprises que ces dernières ne doivent pas sous-estimer. Le préjudice d’anxiété est constitué par…
Dans quels cas l’affichage de la consigne de sécurité incendie est-il obligatoire ? Champ d’application En application des dispositions des articles R.4227-34 et R.4227-37 du code du travail, l’affichage de consignes de sécurité incendie est…
Sécurité des travailleurs. Depuis plus d’un an, le télétravail est devenu la nouvelle forme d’organisation du travail pour de nombreux salariés. Pourquoi ce mode d’organisation est-il privilégié dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19 par les pouvoirs publics ? Quelles…
Dans ses aspects relatifs à la sécurité privée, comment qualifier la loi sur la sécurité globale : pétard mouillé ? Espoir déçu ? En effet, les professionnels de la sécurité privée avaient espéré un texte plus complet. La loi comporte en revanche de…
Face à la pandémie et la limitation des déplacements, le monde des affaires a dû s’adapter. La signature électronique s’est ainsi imposée, pour continuer de réaliser des actes commerciaux et permettre aux entreprises de fonctionner malgré tout. …
Le conflit d’intérêt est un risque pour toute organisation qu’il est important de prendre en compte. Voyons, au travers de plusieurs exemples, comment il peut exister dans une organisation et comment le prévenir. Définition extensive…
Un an après l’incendie des sites de Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen, la nouvelle réglementation en matière de prévention et de préparation à la gestion des accidents est parue au Journal officiel du 26 septembre 2020. On synthétise…
Chaque jour, des produits font l’objet d’un rappel parce qu’ils présentent un risque pour la sécurité et la santé des personnes. Pour les fabricants mais aussi les distributeurs, le risque de voir leurs responsabilités civile et pénale engagées est réel.…
Depuis le 1er janvier 2020, le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) est rénové. Focus sur les évolutions de ce certificat indispensable à la formation de tout conducteur d’engin de chantier, de levage ou de manutention. …
Les interventions dans un espace confiné ne doivent rien à l’improvisation. Une démarche de prévention particulière doit être menée et appliquée de manière rigoureuse et selon les exigences de la réglementation pour éviter les risques. …
En cette période de déconfinement et de crise sanitaire, les employeurs s’inquiètent du risque de mise en jeu de leur responsabilité en raison de l’obligation de sécurité qui pèse sur eux. En ce temps d’urgence sanitaire,…
Deux arrêtés, entrés en vigueur au 1er janvier 2020, sont venus renforcer la réglementation incendie des immeubles d’habitation au niveau des façades. L’un concerne la rénovation des IMH, une nouvelle catégorie de bâtiment de 28 à 50 mètres de hauteur…
Les pouvoirs publics ont tenté de moraliser le monde de la sécurité privée dès 1983. Toutefois, le véritable tournant a eu lieu en 2012 avec la création du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps). C’est cet établissement…
Actualité juridique
La loi n°2010-238 du 9 mars 2010 fait parler d’elle en ce mois de mai 2019. Le Gifsid et la…
Voilà déjà plus d’un an que le RGPD, règlement général pour la protection des données, est entrée en vigueur. Des…
La compagnie aérienne British Airways a annoncé, le 8 juillet 2019, qu’elle risquait d’écoper d’une amende de 183 millions de…
Le Gouvernement a transmis son instruction relative aux premières mesures à prendre à la suite de l’accident survenu dans l’entreprise…
Deux arrêtés relatifs aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) ont été publiés le 29 octobre 2019. Modalités…
Jurisprudence
À la suite d’une chute lors de travaux de débroussaillage, un salarié se blesse à la cheville. En appel, les…
La Cour de cassation a publié le vendredi 20 janvier 2023 le résumé de deux décisions de justice liées…
Jurisprudence. Un salarié victime d’une chute de hauteur lors de travaux de peinture a entamé une action en reconnaissance…
Sur une chaîne de production, une salariée intérimaire a été blessée par le véhicule suivant celui sur lequel elle…
Jurisprudence. Un salarié a été victime d’un accident causé par un camion-grue loué à un tiers par son employeur.…
Questions/Réponses
Le code du travail impose une formation à la sécurité incendie de l'ensemble du personnel comprenant notamment des exercices pour…
Quelles sont les modalités de réalisation de la formation en interne des collaborateurs qui travaillent sur des plateformes en hauteur…
Les salariés d’entreprises extérieures peuvent-ils être conviés aux formations sécurité organisées pour les nouveaux embauchés ? …
À partir de combien de salariés faut-il réaliser un audit énergétique ? Effectif et chiffre d’affaires…
De nombreux salariés utilisent régulièrement des voitures mises à leur disposition par leurs employeurs pour effectuer des déplacements professionnels.…
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