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Décryptage
Fruit de la réforme du Compte de pénibilité en 2018, le Compte professionnel de prévention (C2P) constitue un dispositif permettant, sous conditions, de tenir compte des durées d’exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels. Après une révision de…
Phénomène essentiellement urbain, les polices municipales sont en essor constant dans les grandes villes. Alors que leur équipement fait parfois débat, leur participation au continuum de sécurité dans le cadre local fait l’objet d’un large consensus. Il est donc utile…
Après avoir fêté ses 20 ans d’existence, la directive « Machines » de 2006 tirera sa révérence en 2027 pour laisser place à un règlement publié le 29 juin 2023. Quelles sont les évolutions apportées par cette réforme ?…
En raison des effets potentiels catastrophiques qu’elles peuvent entraîner sur la santé et la sécurité des individus, les consommations de substances psychoactives constituent un problème majeur qu’il convient d’adresser aussi bien dans la sphère sociale que dans le milieu…
Si la réglementation ne définit pas précisément ce qu’est une maladie professionnelle, certains critères existent néanmoins et les tableaux de maladies professionnelles décrivent les conditions à remplir pour que la pathologie en cause soit reconnue comme ayant une origine professionnelle.…
Dans notre précédent numéro (Face au Risque n° 599), nous traitions de l'inspection et de la fouille des véhicules extérieurs à l’entreprise (clients, prestataires…) avant leur entrée sur le site de l’entreprise. Intéressons-nous ici à la réglementation concernant la…
Du point de vue de l’incertitude et de la complexité véhiculées, la notion de carence réglementaire est consubstantielle à celle de risque émergent. En l’absence de cadre juridique ou dans l’attente que les textes se clarifient, la pire des…
Nombreux sont les industriels qui obligent leurs clients/prestataires à ouvrir leurs coffres de voiture avant de pénétrer sur leurs sites. Le caractère courant de la fouille des véhicules - réalisée le plus souvent par des agents de sécurité privée…
L'arrêté du 20 juin 2023, publié le 27 juin, vise à identifier les sites industriels fortement émetteurs de Pfas dans le milieu aquatique. Il s’agit de combler le manque de données dont dispose le ministère de la Transition écologique…
Le 10 juillet dernier, la Commission européenne a adopté le « Data Privacy Framework ». Ce nouveau texte, succédant au Safe Harbor et au Data Privacy Shield, autorise le transfert des données personnelles de l’Union européenne vers les États-Unis…
Dans le domaine de la construction, l’utilisation du matériau bois se développe de plus en plus sur des ouvrages multi-étagés. Ce contexte innovant pose la question de la sécurité incendie et de l’adéquation de la réglementation. La révision de…
Cela fait des années que les gouvernements successifs et la profession se penchent sur l’usage du bois dans la construction au regard de la réglementation incendie. En voici les dates importantes et celles de feux emblématiques d’immeubles en bois.…
La fabrication des équipements de protection individuelle (EPI) est réglementée par le code du travail qui soumet les industriels à de lourdes exigences avant leur mise sur le marché. Nous nous intéressons ici uniquement aux EPI portés ou utilisés…
La loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) est venue encadrer l’indemnisation des pertes et dommages causés par une attaque cyber. Cette indemnisation est désormais subordonnée au dépôt d’une plainte. Quelles sont les…
La gestion du risque radon constitue un enjeu sanitaire majeur au regard de son caractère cancérogène avéré depuis la fin des années 1980. La réglementation applicable s’est progressivement construite autour de trois axes : bâtiments au sens large, ERP…
Véritable sésame pour exercer dans les métiers de la sécurité privée, la carte professionnelle accompagne l’agent dans toutes ses missions et matérialise sa capacité à assurer ses fonctions conformément à la réglementation. À quoi…
Les textes réglementaires portant sur les chutes sont abondants, notamment concernant les chutes de hauteur. Voici en synthèse la démarche à observer dans la prévention des risques de chute, avec un rappel des principales dispositions contenues dans le code…
L’outil d’intelligence artificielle ChatGPT fait grand bruit, sur la toile et ailleurs. Proposé en accès gratuit par la société américaine OpenAI, son utilisation produit pour certains des prouesses. Pour d’autres, ce serait plutôt des ravages. À l’heure de l’adoption…
La figure du lanceur d’alerte est régulièrement mise sur le devant de la scène médiatique internationale. C’est dans ce contexte qu’une directive de 2019 est venue fixer un cadre juridique commun pour la protection des lanceurs d’alerte en Europe.…
Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre du télétravail en France, en ce qui concerne les accidents de travail et la mise à disposition d’équipements de travail ? Accidents de travail L’article…
Les bornes escamotables sont-elles soumises à des obligations de vérification et/ou de maintenance obligatoires ? La réglementation ne prévoit pas de dispositions applicables à l’entretien et la maintenance des bornes escamotables. Néanmoins, ces équipements…
L’achat de prestations de surveillance humaine nécessite la passation d’un contrat entre un donneur d’ordres et une entreprise de sécurité privée preneuse d’ordres. Les droits et les obligations respectives de chacun impliquent une vigilance accrue lors de la rédaction…
Les risques psychosociaux (RPS) doivent être pris en compte par l’employeur lorsqu’il établit sa politique de prévention des risques. Il doit, ainsi, éviter l’apparition de ce risque lorsqu’il prend une décision pour son entreprise. À défaut, sa responsabilité pourra…
Ce dispositif réglementaire, en vigueur depuis 2018 dans les ERP publics ou privés accueillant des populations sensibles, a connu une réforme d’envergure au 1er janvier 2023. Historique du dispositif et contexte de la réforme…
Un arrêté est venu compléter la nouvelle procédure de cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) introduite par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi…
Actualité juridique
L’école 42, spécialisée dans l’informatique, a été mise en demeure le 8 octobre 2018 par la Cnil pour plusieurs manquements…
Attendue depuis août 2018, redoutée par certains, l'ordonnance définissant les modalités de dérogations à certaines règles de construction, appelée également…
Le cadeau d'entreprise - ou cadeau d'affaires - est encadré par une législation et une fiscalité spécifique. Voici l'essentiel à…
Dans la nuit du 5 au 6 août 2016, un incendie dans le sous-sol du bar « Au Cuba Libre…
Le 21 janvier 2019, la Cnil a prononcé une sanction de 50 M€ à l’encontre de Google en application du…
Jurisprudence
Jurisprudence. Peut-on prévoir une plaque de verglas ? La question paraît étrange, elle a pourtant due être tranchée par…
Le plan de prévention des risques et le protocole d’accueil n’exonèrent pas l’employeur de son devoir de porter à…
Marathon judiciaire. L’agriculteur Paul François a finalement obtenu gain de cause en 2020 face à la multinationale. Gravement intoxiquée en…
La Cour de cassation a précisé dans un arrêt récent qui, du préfet ou du maire, était investi des pouvoirs…
Un salarié a fait reconnaître le caractère professionnel de son cancer du poumon afin de bénéficier du régime en…
Questions/Réponses
Les faits Une employée d’un établissement de restauration, victime de harcèlement moral de la part…
Le plan de prévention doit être établi lors de toute intervention d’entreprises extérieures dans une entreprise utilisatrice. …
L’article R.4227-28 du code du travail impose de manière générale à l’employeur de prendre « les mesures nécessaires pour que…
La question est épineuse. D'autant que la réponse peut varier selon que l'on se place du côté de celui qui…
Alors que 17 départements sont placés en vigilance orange, risques de verglas et de neige, comment concilier les intempéries avec…
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