Décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral
JO du 11 juin 2024
Ce texte adopte la stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030, qui constitue le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral.
Elle identifie quatre grandes priorités pour les six ans à venir : la neutralité carbone, la protection de la biodiversité, l’équité sociale et la compétitivité d’une économie bleue durable.
Elle présente 18 objectifs pour atteindre ces priorités avec des mesures concrètes et des indicateurs permettant de suivre régulièrement la mise en œuvre de la stratégie.
Les plus lus…
Dans le cadre de la loi « Industrie verte », la réforme de l’autorisation environnementale oblige à une nouvelle procédure…
Dans un avis et un rapport publiés le 18 juin 2024, l'Anses préconise de reconnaître “les travaux exposant aux émissions…
Les textes réglementaires relatifs aux ICPE qui exigent la formation du personnel à la manipulation des extincteurs ne précisent…
Visant à primer les meilleures innovations en matière de sécurité - sûreté, la 18e édition de la « Nuit…
Euralarm a publié un nouveau guide sur l'influence des débits d'air élevés et du confinement des allées chaudes/froides sur la…
-
Le règlement d'exécution (UE) 2024/2690 de la Commission du 17 octobre 2024, établissant des règles relatives à l'application de…
À lire également
