Décret n° 2024-154 du 27 février 2024 relatif à l’expérimentation de la reconnaissance du statut de véhicules d’intérêt général prioritaire aux véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens utilisés à des fins de cyno-détection
JO du 29 février 2024
Ce texte octroie à titre expérimental pendant deux ans le statut de véhicules d’intérêt général prioritaire aux véhicules du service interne de sécurité de la RATP, lorsqu’ils sont utilisés aux fins d’intervention d’une équipe cynotechnique pour le traitement d’un objet délaissé.
Les plus lus…
La Cour de cassation statue sur la responsabilité pénale d'un employeur suite à la chute de hauteur mortelle d'un…
-
Les risques biologiques sont provoqués par l’action néfaste sur la santé des salariés de certains agents biologiques tels que…
-
Le groupe Vedis (vidéosurveillance, anti-intrusion, contrôle d'accès) acquiert l'entreprise Avitech (sécurité électronique et incendie) et accélère la création d’un…
-
Avec l'essor rapide de la numérisation, de l'informatique en cloud, du big data, de l'intelligence artificielle et de l'internet…
La Cnil a publié, le 7 février 2025, deux nouvelles fiches pratiques pour un usage de l’IA respectueux des…
-
En matière de sûreté, un certain nombre de textes sont parus en 2024. Ils concernent des menaces variées, comme les…
À lire également
