Décision (UE) 2021/1870 de la Commission du 22 octobre 2021 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux

JOUE L379 du 26 octobre 2021 et rectificatif publié au JOUE Série L du 19 novembre 2024

Ce texte établit les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux.
Il définit les notions de :
– groupe de produits « produits cosmétiques » ;
– groupe de produits « produits de soin pour animaux » ;
– « produits sans rinçage » ;
– « produits à rincer ».
Il fixe les critères et exigences pour l’obtention du label écologique pour le groupe de produits « produits cosmétiques et produits de soin pour animaux ».
Compte tenu du cycle d’innovation du groupe de produits, les nouveaux critères et les exigences connexes en matière d’évaluation et de vérification applicables de ce groupe de produits sont valables jusqu’au 31 décembre 2027.
Il abroge la décision 2014/893/UE du 9 décembre 2014 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits cosmétiques à rincer.
Il prévoit une période de transition pour les fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique de l’UE pour des cosmétiques à rincer sur la base des critères établis dans la décision 2014/893/UE, afin de leur laisser le temps d’adapter leurs produits pour les rendre conformes aux critères révisés et aux nouvelles exigences. Il autorise notamment :
– l’utilisation des licences de label écologique de l’UE au regard des critères définis dans la décision 2014/893/UE jusqu’au 27 octobre 2022 ;
– le dépôt de demande d’attribution du label écologique de l’UE pour les produits relevant du groupe de produits « cosmétiques à rincer » entre le 27 octobre 2021 et 21 décembre 2021 fondés soit sur les critères établis par la présente décision ou la décision 2014/893/UE.
Il a été modifié par la décision 2023/1540 du 25 juillet 2023.
Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE Série L du 19 novembre 2024 (en ce qui concerne les formules de calcul de l’emballage pour l’attribution du label écologique européen aux produits de soin pour animaux).