Décision du 8 juillet 2024 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 17 juillet 2024
En application des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles, ce texte renouvelle l’agrément de l’organisme SGS – ICS (94 110 Arcueil) en tant qu’organisme certificateur jusqu’au 18 juillet 2028.
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