Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études

1 novembre 20240 min

JO du 20 novembre 2024

Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux article L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation pour une durée de deux ans à la société NRJ DIAGS (68460 Lutterbach) pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation de la performance énergétique et environnementale.

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