Décision du 4 juillet 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 7 juillet 2024
Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux article L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation pour une durée de trois ans à la société ACOUCIBE (60 200 Compiègne) pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation acoustique.
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