Décision du 2 juillet 2024 fixant la liste des véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL

1 juillet 20240 min

JO du 6 juillet 2024

Ce texte fixe, en annexes I, II et III, les véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le gazole paraffinique de synthèse et le gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL dont les caractéristiques sont définies par un arrêté du 28 février 2017.

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