Décision du 15 février 2024 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 1er mars 2024
En application des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles, ce texte agrée l’organisme OCACIA (75015 Paris) en tant qu’organisme certificateur jusqu’au 22 février 2028.
Les plus lus…
Cette fiche réflexe a été créée dans un contexte où la menace drone est trop souvent ignorée, et où…
La société Rolland, spécialisée dans la conception et la fabrication de sprinkleurs pour les réseaux de protection incendie, obtient…
Le développement des mobilités électriques, notamment les vélos, trottinettes et voitures, fait peser un risque nouveau tant chez les…
La directive (UE) 2024/2831 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024, relative à l’amélioration des conditions…
D’avis unanime, les JOP 2024 ont été une réussite sur le plan sécuritaire. Durant cet événement inédit, trois projets…
L'arrêté du 31 octobre 2024 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les émissions atmosphériques des installations…
À lire également
