Décision du 14 juin 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 22 juin 2024
Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de quatre ans, à la société BTP CONSULTANTS (78 180 Montigny-le-Bretonneux) pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009 :
– A.1 : tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
– D : tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.
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