Décision d’exécution (UE) 2024/2103 de la Commission du 30 juillet 2024 concernant la norme harmonisée relative à l’identification directe à distance des aéronefs sans pilote élaborée à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/945
JOUE Série L du 1er août 2024
Ce texte est pris en application du règlement 2019/945 du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord, selon lequel un produit conforme à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne est présumé conforme aux exigences du texte.
Il publie avec restriction la référence de la norme harmonisée EN 4709-002:2023 concernant les exigences en matière d’identification directe à distance applicables aux systèmes d’aéronefs télépilotés et aux dispositifs complémentaires d’identification directe à distance.
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
Les plus lus…
L'arrêté du 23 février 2025, modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de…
-
Technis, l’un des principaux fournisseurs de solutions d’acquisition et d’analyse de données pour l’optimisation des espaces physiques, annonce l’acquisition…
-
Les risques biologiques sont provoqués par l’action néfaste sur la santé des salariés de certains agents biologiques tels que…
-
Retrouvez, en onze bonnes pratiques, les ressources essentielles de l’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) pour…
-
La Cour de cassation statue sur la responsabilité pénale d'un employeur suite à la chute de hauteur mortelle d'un…
-
Le groupe Vedis (vidéosurveillance, anti-intrusion, contrôle d'accès) acquiert l'entreprise Avitech (sécurité électronique et incendie) et accélère la création d’un…
À lire également
