Règlement d’exécution (UE) 2024/235 de la Commission du 15 janvier 2024 approuvant le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)] en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 2 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 16 janvier 2024
Ce texte approuve à compter du 1er juillet 2025 jusqu’au 30 juin 2035 le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)] en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides de type 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux).
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