Règlement d’exécution (UE) 2023/2088 de la Commission du 28 septembre 2023 approuvant la masse de réaction du propionate de N,N-didécyl-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylammonium, du propionate de N,N-didécyl-N-(2-(2-hydroxyéthoxy)éthyl)-N-méthylammonium et du propionate de N,N-didécyl-N-(2-(2-(2-hydroxyéthoxy)éthoxy)éthyl)-N-méthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L241 du 29 septembre 2023
Ce texte approuve jusqu’au 31 décembre 2027 la masse de réaction du propionate de N,N-didécyl-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylammonium, du propionate de N,N-didécyl-N-(2-(2-hydroxyéthoxy)éthyl)-N-méthylammonium et du propionate de N,N-didécyl-N-(2-(2-(2-hydroxyéthoxy)éthoxy)éthyl)-N-méthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 (produits de protection du bois).
Les plus lus…
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) lance une campagne de sensibilisation aux risques de travail sur les machines.…
Le gouvernement a profité du Forum International Bois Construction pour dévoiler, le vendredi 28 février, une série de mesures visant…
Ce numéro 606 du magazine Face au Risque (mars - avril 2025) consacre un dossier spécial aux batteries au…
Un incendie a ravagé un entrepôt de l’entreprise Rentokil, situé à Toulouse. D’importantes quantités de produits de désinfection, désinsectisation et…
L’institut de sondage OpinionWay a réalisé une enquête sur les pratiques des employés de bureaux, pour le compte de l’entreprise…
La loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées…
À lire également