Règlement d’exécution (UE) 2022/159 de la Commission du 4 février 2022 portant approbation de la substance active à faible risque Bacillus amyloliquefaciens souche IT-45 conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L26 du 7 février 2022
Ce texte approuve Bacillus amyloliquefaciens, souche IT-45, en tant que substance active à faible risque jusqu’au 27 février 2037.
Il modifie également l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 conformément à l’annexe II du texte.
Les plus lus…
Une collision entre un cargo et un pétrolier en mer du nord, survenue le 10 mars au large des côtes…
-
Le 11 décembre 2024, alors que des travaux de réfection de terrasse ont lieu, un incendie se déclare dans la…
Béatrix Renaut est responsable sûreté pour la région Europe du Sud chez International SOS, entreprise française spécialisée dans la…
-
Alors que de nombreux sites patrimoniaux revoient leur sécurité en s’appuyant sur les retours d’expérience de l’incendie de Notre-Dame, les…
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) lance une campagne de sensibilisation aux risques de travail sur les machines.…
-
Le gouvernement a profité du Forum International Bois Construction pour dévoiler, le vendredi 28 février, une série de mesures visant…
À lire également
