Règlement d’exécution (UE) 2021/1449 de la commission du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron

1 septembre 20211 min

JOUE L313 du 6 septembre 2021

Ce texte modifie le règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.

Les modifications consistent à prolonger la période d’approbation des substances actives suivantes : amidosulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron,  clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole,  diflufénican, diméthachlore, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonyl, flufénacet,  fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, indoxacarbe, lénacile,  MCPA, MCPB, nicosulfuron, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de  sodium), piclorame, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle,  soufre, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron.

Il prolonge la période de validité des approbations, selon les cas, jusqu’au 31 octobre 2022, 30 novembre 2022 ou 31 décembre 2022.

Il entre en vigueur le 9 septembre 2021.

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