Règlement d’exécution (UE) 2020/2087 de la Commission du 14 décembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «mancozèbe», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L423 du 15 décembre 2020
Ce texte décide du non-renouvellement de l’approbation du « mancozèbe » en tant que substance active.
En cas d’accord de délai de grâce pour des produits phytopharmaceutiques contenant du « mancozèbe », celui-ci doit expirer le 4 janvier 2022 au plus tard.
Les États membres doivent retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « méthiocarbe » au plus tard le 4 juillet 2021.
Tirant les conséquences de ce non-renouvellement, ce texte modifie la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
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