Règlement d’exécution (UE) 2020/17 de la Commission du 10 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active chlorpyriphos-méthyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L7 du 13 janvier 2020
Ce texte décide du non-renouvellement de l’approbation du « chlorpyriphos-méthyl » en tant que substance active à compter du 16 janvier 2020.
Les États membres doivent retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « chlorpyriphos-méthyl » au plus tard le 16 février 2020.
En cas d’accord de délai de grâce pour des produits phytopharmaceutiques contenant du « chlorpyriphos-méthyl », celui-ci doit expirer le 16 avril 2020 au plus tard.
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