Règlement d’exécution (UE) 2020/1643 de la Commission du 5 novembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «phosphure de calcium», «benzoate de dénatonium», «haloxyfop-P», «imidacloprid», «pencycuron» et «zéta-cyperméthrine»
JOUE L370 du 6 novembre 2020
Ce texte modifie le règlement n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, s’agissant de la période d’approbation des substances actives suivantes :
* « phosphure de calcium » ;
* « benzoate de dénatonium » ;
* « haloxyfop-P » ;
* « imidacloprid » ;
* « pencycuron » ;
* « zéta-cyperméthrine ».
Ainsi, il fixe la date d’expiration de l’approbation de ces substances selon les cas, au 1er décembre 2020, au 31 décembre 2020 ou au 31 mai 2021.
Les plus lus…
Une collision entre un cargo et un pétrolier en mer du nord, survenue le 10 mars au large des côtes…
-
Le 11 décembre 2024, alors que des travaux de réfection de terrasse ont lieu, un incendie se déclare dans la…
Béatrix Renaut est responsable sûreté pour la région Europe du Sud chez International SOS, entreprise française spécialisée dans la…
-
Alors que de nombreux sites patrimoniaux revoient leur sécurité en s’appuyant sur les retours d’expérience de l’incendie de Notre-Dame, les…
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) lance une campagne de sensibilisation aux risques de travail sur les machines.…
-
Le gouvernement a profité du Forum International Bois Construction pour dévoiler, le vendredi 28 février, une série de mesures visant…
À lire également
