Règlement d’exécution (UE) 2020/1498 de la Commission du 15 octobre 2020 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active «thiophanate-méthyl», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L342 du 16 octobre 2020
Ce texte décide de ne pas renouveler l’approbation de la substance active « thiophanate-méthyl ».
Il modifie, de ce fait, le règlement d’exécution n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvée.
Les États membres doivent retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « thiophanate-méthyl » au plus tard le 19 avril 2021.
Tout délai de grâce accordé par les États membres expire au plus tard le 19 octobre 2021.
Ces dispositions entrent en vigueur le 19 octobre 2020.
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