Règlement d’exécution (UE) 2019/989 de la Commission du 17 juin 2019 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active «chlorprophame», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L160 du 18 juin 2019
Ce texte décide du non-renouvellement de l’approbation du « chlorprophame » en tant que substance active. Les États membres doivent retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du « chlorprophame » au plus tard le 8 janvier 2020.
Il supprime ainsi cette substance de la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Tout délai de grâce accordé par les États membres est le plus court possible et expire au plus tard le 8 octobre 2020.
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