Règlement d’exécution (UE) 2019/168 de la Commission du 31 janvier 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de certaines substances actives
JOUE L33 du 5 février 2019
Ce texte modifie le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, s’agissant de la prolongation de la période d’approbation des substances actives suivantes :
* «abamectine» ;
* «Bacillus subtilis» (Cohn 1872) — souche QST 713 ;
* «Bacillus thuringiensis» subsp. aizawai ;
* «Bacillus thuringiensis» subsp. israeliensis ;
* «Bacillus thuringiensis» subsp. kurstaki ;
* «Beauveria bassiana» ;
* «benfluraline» ;
* «clodinafop» ;
* «clopyralid» ;
* «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)» ;
* «cyprodinil» ;
* «dichlorprop-P» ;
* «époxiconazole» ;
* «fenpyroximate» ;
* «fluazinam» ;
* «flutolanil» ;
* «fosétyl» ;
* «Lecanicillium muscarium» ;
* «mépanipyrim» ;
* «mépiquat» ;
* «Metarhizium anisopliae var. anisopliae» ;
* «metconazole» ;
* «metrafenone» ;
* «Phlebiopsis gigantea» ;
* «pirimicarbe» ;
* «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342» ;
* «pyriméthanile» ;
* «Pythium oligandrum» ;
* «rimsulfuron» ;
* «spinosad» ;
* «Streptomyces K61» ;
* «thiacloprid» ;
* «tolclofos-méthyl» ;
* «Trichoderma asperellum» ;
* «Trichoderma atroviride» ;
* «Trichoderma gamsii» ;
* «Trichoderma harzianum» ;
* «triclopyr» ;
* «trinexapac» ;
* «triticonazole» ;
* «Verticillium alboatrum» ;
* «zirame.
Ainsi, il prolonge la période de validité des approbations, selon les cas, jusqu’au 29 février 2020 ou jusqu’au 30 avril 2020.
Il entre en vigueur le 8 février 2019.
Les plus lus…
Le bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) a publié un nouveau flash Aria dédié aux travaux par…
La roue de Deming est une méthode d’amélioration continue symbolisée par une roue progressant sur une pente dans un…
Alors que les entreprises devant contrôler l’identité de leurs clients font évoluer leurs méthodes de vérification, les fraudeurs s’adaptent et…
Lancée le 17 décembre, la plateforme 17Cyber ambitionne de devenir le nouveau réflexe pour les victimes de cybermalveillance en France.…
L’intelligence artificielle connait une dynamique importante en termes d’implémentation, notamment depuis l’arrivée des « modèles de langages conversationnels ». Elle…
La directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux…
À lire également