Règlement d’exécution (UE) 2019/168 de la Commission du 31 janvier 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de certaines substances actives
JOUE L33 du 5 février 2019
Ce texte modifie le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, s’agissant de la prolongation de la période d’approbation des substances actives suivantes :
* «abamectine» ;
* «Bacillus subtilis» (Cohn 1872) — souche QST 713 ;
* «Bacillus thuringiensis» subsp. aizawai ;
* «Bacillus thuringiensis» subsp. israeliensis ;
* «Bacillus thuringiensis» subsp. kurstaki ;
* «Beauveria bassiana» ;
* «benfluraline» ;
* «clodinafop» ;
* «clopyralid» ;
* «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)» ;
* «cyprodinil» ;
* «dichlorprop-P» ;
* «époxiconazole» ;
* «fenpyroximate» ;
* «fluazinam» ;
* «flutolanil» ;
* «fosétyl» ;
* «Lecanicillium muscarium» ;
* «mépanipyrim» ;
* «mépiquat» ;
* «Metarhizium anisopliae var. anisopliae» ;
* «metconazole» ;
* «metrafenone» ;
* «Phlebiopsis gigantea» ;
* «pirimicarbe» ;
* «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342» ;
* «pyriméthanile» ;
* «Pythium oligandrum» ;
* «rimsulfuron» ;
* «spinosad» ;
* «Streptomyces K61» ;
* «thiacloprid» ;
* «tolclofos-méthyl» ;
* «Trichoderma asperellum» ;
* «Trichoderma atroviride» ;
* «Trichoderma gamsii» ;
* «Trichoderma harzianum» ;
* «triclopyr» ;
* «trinexapac» ;
* «triticonazole» ;
* «Verticillium alboatrum» ;
* «zirame.
Ainsi, il prolonge la période de validité des approbations, selon les cas, jusqu’au 29 février 2020 ou jusqu’au 30 avril 2020.
Il entre en vigueur le 8 février 2019.
Les plus lus…
Il y a dix ans, il était difficile d'imaginer un autre appareil intelligent que notre smartphone. Aujourd'hui, les objets…
Alors que le Gouvernement a confirmé la santé mentale comme "grande cause nationale" en 2025, un salarié sur 4…
L'arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l'organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité…
Une fuite d'hydrogène est survenue le jeudi 9 janvier 2025 sur le site ArianeGroup de Vernon (Eure), classé Seveso…
Le Club des experts de la sécurité de l'information et du numérique (Cesin) vient de dévoiler les résultats de…
En 2024, plusieurs entreprises internationales ont été plongées dans des crises d’envergure, mettant leur réputation à rude épreuve et…
À lire également