Règlement d’exécution (UE) 2018/1264 de la Commission du 20 septembre 2018 renouvelant l’approbation de la substance active «pethoxamide» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L238 du 21 septembre 2018
Ce texte renouvelle jusqu’au 30 novembre 2033 l’approbation du pethoxamide en tant que substance active.
Il modifie de ce fait l’annexe du règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er décembre 2018.
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