Règlement d’exécution (UE) 2018/1260 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives «pyridabène», «quinmérac» et «phosphure de zinc»
JOUE L238 du 21 septembre 2018
Ce texte modifie le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, s’agissant de la prolongation de la période d’approbation de trois substances actives (pyridabène, quinmérac et phosphure de zinc).
Pour laisser aux demandeurs le temps de mener à bien la procédure de renouvellement de ces substances, il prolonge la période de validité des approbations jusqu’au 30 avril 2023 ou 30 avril 2024 selon les cas.
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