Règlement d’exécution (UE) 2018/1075 de la Commission du 27 juillet 2018 renouvelant l’approbation de la substance active «Ampelomyces quisqualis, souche AQ10» comme substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L194 du 31 juillet 2018
Ce texte renouvelle l’approbation de la substance «Ampelomyces quisqualis, souche AQ10» en tant que substance active, à compter du 1er août 2018 jusqu’au 1er août 2033, sous réserve des conditions fixées en annexe.
Il modifie de ce fait l’annexe du règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
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