Règlement délégué (UE) 2020/1182 de la Commission du 19 mai 2020 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
JOUE L261 du 11 août 2020
Ce texte modifie le règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit « CLP »).
Les modifications concernent le tableau 3 de l’annexe VI, partie 3, du règlement, qui contient la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses. Une trentaine de substances y sont ajoutées, une vingtaine sont modifiées et deux sont supprimées.
Ces dispositions sont applicables à partir du 1er mars 2022. Toutefois, les substances et les mélanges peuvent, avant le 1er mars 2022, être classés, étiquetés et emballés conformément à ces nouvelles dispositions.
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