Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 9 juin 2021

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Ce « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » se substitue à la version du 18 mai 2021 afin de franchir de nouvelles étapes dans la reprise des activités au regard des données sanitaires. Il est applicable à compter du 9 juin 2021.

Les modifications par rapport à la version précédente consistent à :

* assouplir le recours au télétravail. Jusqu’à présent, le télétravail devait être la règle pour toutes les activités qui le permettaient. Désormais, les employeurs sont invités à fixer dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent ;
* rappeler l’importance des règles d’hygiène et de distanciation physique, lesquelles doivent respectées sur les lieux de travail, notamment dans un contexte de reprise de l’activité et/ou de retour sur site de salariés (ces mesures sont toujours la règle et l’employeur doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal) ;
* maintenir le principe de la tenue des réunions en audio ou en visioconférence. Néanmoins, lorsqu’elles se tiennent en présentiel, le protocole précise que ces réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation ;
* autoriser, sous certaines conditions, la tenue de moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel. Ces moments doivent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation. Dans ce cadre, il est recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs et ne réunissent pas plus de 25 personnes ;
* indiquer l’existence d’un autre guide élaboré par l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail pour épauler les employeurs à gérer la reprise de l’activité et le retour en entreprise (guide « Covid-19 – comment accompagner le retour en entreprise des télétravailleurs ? »).
De manière générale, le texte présente les modalités de poursuite de l’activité qui doivent conduire :
* à évaluer les risques d’exposition au virus ;
* à mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
* à réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
* à privilégier les mesures de protection collective ;
* à mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.
Il aborde successivement :
* les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
* les mesures de protection des salariés ;
* les dispositifs de protection, tels que les masques, visières et gants ;
* les tests de dépistage : outre les campagnes de détection de cluster organisées en collaboration avec les autorités sanitaires, les employeurs peuvent à leurs frais proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage, réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical ;
* la vaccination ;
* le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
* la prise de température : celle-ci n’est toujours pas recommandée ; en tout état de cause, elle n’a pas un caractère obligatoire et peut être refusée par le salarié ;
* la reprise de l’activité et le retour en entreprise.
Les annexes du protocole apportent des précisions sur :
* les bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes, en fonction de la typologie des lieux et des personnes amenées à les fréquenter, notamment le personnel des entreprises extérieures (entrée du site, parking, restaurant collectif, bureaux, zones d’attente, salles de réunion…)
* les modalités pratiques de nettoyage / désinfection des surfaces et d’aération des locaux : les cas de réouverture après confinement et de nettoyage au quotidien après réouverture sont envisagés de manière spécifique ;
* les masques : un tableau synthétique présente les caractéristiques et usages des différents types de masques.
En complément, le Ministère du travail met à disposition sur son site internet :
* une FAQ pour accompagner et guider les entreprises et les salariés dans la mise en œuvre du protocole sur les thèmes des masques, du protocole, du référent Covid-19, des personnes touchées/à risque et du télétravail ;
* de nombreuses fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs.