Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 30 juin 2021

https://travail-emploi.gouv.fr

Ce « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » se substitue à la version du 9 juin 2021, afin de franchir une nouvelle étape dans la reprise des activités à compter du 30 juin 2021.

Les modifications par rapport à la version précédente portent sur :

* le renforcement de l’incitation à la vaccination des salariés y compris sur le temps de travail ; à ce titre, il est attendu des employeurs, au regard des impératifs de santé publique, qu’ils autorisent les travailleurs à s’absenter pendant les heures de travail, pour leur faciliter l’accès à la vaccination, à charge pour le salarié de se rapprocher de son employeur afin de déterminer la meilleure manière d’organiser cette absence ;
* la suppression de la limite de 25 personnes pour les moments de convivialité, qui doivent toujours se tenir préférentiellement dans des espaces extérieurs ;
* le retour à la distanciation sociale standard d’un mètre au lieu de deux mètres dans les espaces de restauration collective ;
* la mise à jour de références réglementaires.

Les dispositions relatives au télétravail ne sont en l’état pas modifiées ; il appartient à l’employeur de définir un nombre de jours minimum de télétravail par semaine, en lien avec les représentants du personnel.

De manière générale, le texte présente les modalités de poursuite de l’activité qui doivent conduire :

* à évaluer les risques d’exposition au virus ;
* à mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
* à réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
* à privilégier les mesures de protection collective ;
* à mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.

Il aborde successivement :

* les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
* les mesures de protection des salariés ;
* les dispositifs de protection, tels que les masques, visières et gants ;
* les tests de dépistage : outre les campagnes de détection de cluster organisées en collaboration avec les autorités sanitaires, les employeurs peuvent à leurs frais proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage, réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical ;
* la vaccination ;
* le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
* la prise de température : celle-ci n’est toujours pas recommandée ; en tout état de cause, elle n’a pas un caractère obligatoire et peut être refusée par le salarié ;
* la reprise de l’activité et le retour en entreprise.

Les annexes du protocole apportent des précisions sur :

* les bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes, en fonction de la typologie des lieux et des personnes amenées à les fréquenter, notamment le personnel des entreprises extérieures (entrée du site, parking, restaurant collectif, bureaux, zones d’attente, salles de réunion…)
* les modalités pratiques de nettoyage / désinfection des surfaces et d’aération des locaux : les cas de réouverture après confinement et de nettoyage au quotidien après réouverture sont envisagés de manière spécifique ;
* les masques : un tableau synthétique présente les caractéristiques et usages des différents types de masques.

En complément, le Ministère du travail met à disposition sur son site internet :

* une FAQ pour accompagner et guider les entreprises et les salariés dans la mise en œuvre du protocole sur les thèmes des masques, du protocole, du référent Covid-19, des personnes touchées/à risque et du télétravail ;
* de nombreuses fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs.