Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 3 janvier 2022

https://travail-emploi.gouv.fr

Ce « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » se substitue à la version du 8 décembre 2021 afin de tenir compte de la reprise épidémique.

Les modifications par rapport à la version précédente portent essentiellement sur le télétravail. Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, le protocole prévoit que les employeurs fixent à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine.

Par ailleurs, cette nouvelle version précise les dispositions applicables au placement de certains salariés vulnérables en activité partielle. Ainsi, sur la base du certificat d’isolement, l’employeur adresse la demande de placement en activité partielle à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités dont il relève, via le téléservice https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. Le salarié bénéficie alors de l’indemnité versée au titre de l’activité partielle jusqu’au 31 juillet 2022 (en lieu et place de l’échéance initiale fixée au 31 décembre 2021), sauf si un texte devait mettre fin à ce dispositif de façon anticipée.

De manière générale, le texte présente les modalités de poursuite de l’activité qui doivent conduire :

* à évaluer les risques d’exposition au virus ;
* à mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
* à réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
* à privilégier les mesures de protection collective ;
* à mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.

Il aborde successivement :

* les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
* les mesures de protection des salariés ;
* les dispositifs de protection, tels que les masques, visières et gants ;
* les tests de dépistage : outre les campagnes de détection de cluster organisées en collaboration avec les autorités sanitaires, les employeurs peuvent à leurs frais proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage, réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical ;
* la vaccination ;
* le passe sanitaire ;
* le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
* la prise de température : celle-ci n’est toujours pas recommandée ; en tout état de cause, elle n’a pas un caractère obligatoire et peut être refusée par le salarié.

Les annexes du protocole apportent des précisions sur :

* les bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes, en fonction de la typologie des lieux et des personnes amenées à les fréquenter, notamment le personnel des entreprises extérieures (entrée du site, parking, restaurant collectif, bureaux, zones d’attente, salles de réunion…)
* les modalités pratiques de nettoyage / désinfection des surfaces et d’aération des locaux : les cas de réouverture après confinement et de nettoyage au quotidien après réouverture sont envisagés de manière spécifique ;
* les masques : un tableau synthétique présente les caractéristiques et usages des différents types de masques ;
* le placement de certains salariés vulnérables en activité partielle.

En complément, le Ministère du travail met à disposition sur son site internet :

* une FAQ pour accompagner et guider les entreprises et les salariés dans la mise en œuvre du protocole sur les thèmes des masques, du protocole, du référent Covid-19, des personnes touchées/à risque et du télétravail ;
* de nombreuses fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs.