Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 23 mars 2021

https://travail-emploi.gouv.fr

Ce « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » se substitue à la version du 16 février 2021 afin de prendre en compte le renforcement des mesures sanitaires en place depuis le 20 mars 2021.

Les principales évolutions portent sur :

* le télétravail :
* en premier lieu, sur l’ensemble du territoire, il est identifié comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection et doit être la règle pour les activités qui le permettent ;
* en second lieu, dans les départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, les entreprises doivent définir et présenter en cas de contrôle de l’inspection du travail un plan d’action destiné à réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés ;
* le covoiturage : l’employeur doit limiter autant que possible l’organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule ; en cas de nécessité de covoiturer, il est désormais demandé une aération de quelques minutes du véhicule très régulière ;
* la procédure de quarantaine :
* en premier lieu, les personnes symptomatiques doivent s’isoler à leur domicile, dès l’apparition des symptômes, et effectuer un test de dépistage au plus vite ; si elles ne peuvent télétravailler, elles doivent se déclarer sur le site declare.ameli.fr afin de pouvoir bénéficier d’indemnités journalières sans délai de carence dès la déclaration des symptômes, sous réserve de réaliser un test PCR dans les 48 heures ;
* en second lieu, les salariés cas contact ne doivent pas se rendre au travail et peuvent solliciter un arrêt de travail pour s’isoler sans délai de carence en cas d’impossibilité de télétravail.

De manière générale, le texte présente les modalités de poursuite de l’activité qui doivent conduire :

* à évaluer les risques d’exposition au virus ;
* à mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
* à réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
* à privilégier les mesures de protection collective ;
* à mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.

Il aborde successivement :

* les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
* les mesures de protection des salariés ;
* les dispositifs de protection, tels que les masques, visières et gants ; il est précisé le principe selon lequel les visières ne sont pas une alternative au port du masque et ne peuvent être la seule mesure de prévention dans les situations ou des alternatives au port du masque sont possibles ;
* les tests de dépistage : outre les campagnes de détection de cluster organisées en collaboration avec les autorités sanitaires, les employeurs peuvent à leurs frais proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage, réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical ;
* le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
* la prise de température : celle-ci n’est toujours pas recommandée ; en tout état de cause, elle n’a pas un caractère obligatoire et peut être refusée par le salarié.

Les annexes du protocole apportent des précisions sur :

* les bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes, en fonction de la typologie des lieux et des personnes amenées à les fréquenter, notamment le personnel des entreprises extérieures (entrée du site, parking, restaurant collectif, bureaux, zones d’attente, salles de réunion…)
* les modalités pratiques de nettoyage / désinfection des surfaces et d’aération des locaux : les cas de réouverture après confinement et de nettoyage au quotidien après réouverture sont envisagés de manière spécifique ;
* les masques : un tableau synthétique présente les caractéristiques et usages des différents types de masques.

En complément, le Ministère du travail met à disposition sur son site internet :

* une FAQ pour accompagner et guider les entreprises et les salariés dans la mise en œuvre du protocole sur les thèmes des masques, du protocole, du référent Covid-19, des personnes touchées/à risque et du télétravail ;
* de nombreuses fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs.