Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 10 septembre 2021

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Ce « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » se substitue à la version du 1er septembre 2021 afin de tenir compte du décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021, lequel a fixé une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19.

Les modifications par rapport à la version précédente consistent donc à actualiser les dispositions du protocole relatives :

* aux critères permettant de définir les personnes vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2._ ;_
* aux modalités de prise en charge de ces personnes vulnérables.
Désormais, il est précisé, qu’à compter du 27 septembre 2021 (date d’entrée en vigueur du décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021), les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance peuvent bénéficier d’une indemnisation, si elles répondent à l’une des trois conditions alternatives nouvellement fixées par le décret du 8 septembre 2021, à savoir :
* justifier d’un critère de vulnérabilité à la COVID-19 listé dans le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 (hors cas des immunodépressions sévères) et être affecté à un poste de travail – pour lequel l’employeur n’est pas en mesure de mettre en place des mesures de protection renforcées -susceptible d’exposer le professionnel à de fortes densités virales tels que les services hospitaliers de 1ère ligne ou des secteurs Covid-19 ;
* être atteint d’une immunodépression sévère, telle que définie par l’avis en date du 6 avril 2021 du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale et le DGS-URGENT n°2021-52, ;
* justifier d’un critère de vulnérabilité à la COVID-19 listé dans le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 (hors cas des immunodépressions sévères) et justifier, par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination.
Pour rappel, les salariés qui ne relèvent pas de l’une de ces trois situations ne pourront être placés en activité partielle au titre de leur état de santé. En pratique, ces personnes doivent demander à bénéficier d’un certificat d’isolement à leur médecin traitant, de ville ou du travail. Pour les salariés qui ont déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai 2020 et septembre 2021 (et non plus entre mai 2020 et août 2021), un nouveau justificatif est nécessaire.

Le nouveau protocole met également à jour l’annexe 4 fixant les modalités plus précises de mise en œuvre du placement en activité partiel des salariés vulnérables. En particulier, il indique qu’en l’absence de mise en place des mesures de protection renforcées listées par le décret du 8 septembre 2021 et rappelées en annexe 4, le salarié peut saisir le médecin du travail qui se prononce sur la possibilité de poursuite ou de reprise du travail en présentiel. Le salarié est alors placé en position d’activité partielle dans l’attente de l’avis du médecin du travail.

De manière générale, le texte présente les modalités de poursuite de l’activité qui doivent conduire :

* à évaluer les risques d’exposition au virus ;
* à mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
* à réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
* à privilégier les mesures de protection collective ;
* à mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.
Il aborde successivement :
* les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
* les mesures de protection des salariés ;
* les dispositifs de protection, tels que les masques, visières et gants ;
* les tests de dépistage : outre les campagnes de détection de cluster organisées en collaboration avec les autorités sanitaires, les employeurs peuvent à leurs frais proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage, réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical ;
* la vaccination ;
* le passe sanitaire ;
* le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
* la prise de température : celle-ci n’est toujours pas recommandée ; en tout état de cause, elle n’a pas un caractère obligatoire et peut être refusée par le salarié ;
* la reprise de l’activité et le retour en entreprise.
Les annexes du protocole apportent des précisions sur :
* les bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes, en fonction de la typologie des lieux et des personnes amenées à les fréquenter, notamment le personnel des entreprises extérieures (entrée du site, parking, restaurant collectif, bureaux, zones d’attente, salles de réunion…)
* les modalités pratiques de nettoyage / désinfection des surfaces et d’aération des locaux : les cas de réouverture après confinement et de nettoyage au quotidien après réouverture sont envisagés de manière spécifique ;
* les masques : un tableau synthétique présente les caractéristiques et usages des différents types de masques ;
* le placement de certains salariés vulnérables en activité partielle.
En complément, le Ministère du travail met à disposition sur son site internet :
* une FAQ pour accompagner et guider les entreprises et les salariés dans la mise en œuvre du protocole sur les thèmes des masques, du protocole, du référent Covid-19, des personnes touchées/à risque et du télétravail ;
* de nombreuses fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs.