Note de service DGAL/SDSPV/2023-400 du 23 juin 2023 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°26 du 29 juin 2023
Ce texte définit les modalités d’application de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.
Il actualise la liste des produits de biocontrôle qui bénéficient d’un taux de taxe inférieur à celui des autres produits phytopharmaceutiques.
Il définit également la méthodologie d’élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.
Il abroge la note de service DGAL/SDSPV/2023-240 du 8 avril 2023 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
Il a fait l’objet d’un rectificatif également publié au BO Agriculture n°26 du 29 juin 2023.
Les plus lus…
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) lance une campagne de sensibilisation aux risques de travail sur les machines.…
Le gouvernement a profité du Forum International Bois Construction pour dévoiler, le vendredi 28 février, une série de mesures visant…
-
Ce numéro 606 du magazine Face au Risque (mars - avril 2025) consacre un dossier spécial aux batteries au…
-
Un incendie a ravagé un entrepôt de l’entreprise Rentokil, situé à Toulouse. D’importantes quantités de produits de désinfection, désinsectisation et…
-
L’institut de sondage OpinionWay a réalisé une enquête sur les pratiques des employés de bureaux, pour le compte de l’entreprise…
La loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées…
À lire également
