Note d’abrogation du 6 juin 2023 abrogeant la circulaire du 21 janvier 2002 relative aux installations classées : Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1331 de la nomenclature
BO Transition écologique du 15 juin 2023
Ce texte tient compte de la publication de l’avis du 6 juin 2023 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 de la nomenclature.
Il vient abroger la circulaire du 21 janvier 2002 relative aux installations classées : Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1331 de la nomenclature, devenue obsolète.
Les plus lus…
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) lance une campagne de sensibilisation aux risques de travail sur les machines.…
Le gouvernement a profité du Forum International Bois Construction pour dévoiler, le vendredi 28 février, une série de mesures visant…
-
Ce numéro 606 du magazine Face au Risque (mars - avril 2025) consacre un dossier spécial aux batteries au…
-
Un incendie a ravagé un entrepôt de l’entreprise Rentokil, situé à Toulouse. D’importantes quantités de produits de désinfection, désinsectisation et…
-
L’institut de sondage OpinionWay a réalisé une enquête sur les pratiques des employés de bureaux, pour le compte de l’entreprise…
La loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées…
À lire également
