Instruction du Gouvernement du 16 octobre 2019 relative aux contrats de transition écologique
http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Ce texte précise les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi des contrats de transition écologique (CTE). Lancés dans le cadre du Plan climat de juillet 2017, ils ont pour objectif de mobiliser les services et opérateurs de l’Etat, les collectivités territoriales, les acteurs socio-économiques et la société civile autour de projets portés par le territoire visant à enclencher ou accélérer la transition écologique à l’échelle des établissements publics de coopération intercommunale.
Les précisions apportées concernent :
* le rôle de l’Etat dans le déploiement des CTE ;
* la mobilisation des acteurs locaux (acteurs socio-économiques, syndicaux et société civile) ;
* le volet d’évaluation des actions et du contrat dans sa globalité.
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