Instruction du 4 février 2019 relative à l’intervention de la police nationale dans les établissements pénitentiaires

1 février 20190 min

BO Intérieur 2019-2 du 15 février 2019

Ce texte définit les modalités d’intervention des policiers dans les établissements pénitentiaires en cas
d’incident dont l’ampleur ou la gravité dépasse les moyens propres de l’administration pénitentiaire.

Il détermine ainsi les missions que les policiers sont susceptibles d’exercer dans les établissements pénitentiaires, ainsi que les moyens mis à leur disposition dans ce cadre.

Il clarifie les conditions d’organisation de la complémentarité entre les policiers et les personnels de l’administration pénitentiaire.

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