Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

JOUE L334 du 17 décembre 2010 et rectificatifs publiés aux JOUE L158 du 19 juin 2012 et L29 du 10 février 2022

Cette directive vise deux objectifs :

* procéder à la refonte des directives établissant des règles concernant la prévention et la réduction intégrée de la pollution,
* prévoir des règles pour éviter, ou réduire les émissions dans l’air, l’eau, et le sol, et à empêcher la production de déchets.

Elle s’applique aux activités suivantes :

* activités énumérées à l’annexe I, soit notamment certaines industries d’activités énergétiques, production et transformation de métaux, industries minérales, industries chimiques, gestion des déchets,
* installations de combustion,
* installations d’incinération des déchets et de co-incinération des déchets,
* installations et activités utilisant des solvants organiques,
* installations produisant du dioxyde de titane.

Un chapitre est consacré à chacune d’elles.

Ce texte ne s’applique pas aux activités de recherche et développement ou à l’expérimentation de nouveaux produits et procédés.

Il présente des dispositions relatives notamment :

* aux autorisations (détention, octroi, prescriptions générales),
* aux accidents et incidents,
* aux non conformités,
* au comité assistant la commission,
* aux informations communiquées par les Etats membres,
* au rééxamen de la présente directive,
* aux dispositions transitoires.

On peut remarquer :

* un durcissement des valeurs limites d’émissions,
* un renforcement de l’application des meilleures techniques disponibles,
* un échange d’information sur les BREF,
* une amélioration des exigences de surveillance.

Il est complété d’annexes concernant :

* les catégories d’activités visées à l’article 10 (Annexe I),
* la liste des substances polluantes (Annexe II),
* les critères pour la détermination des meilleures techniques disponibles (Annexe III),
* la participation du public au processus décisionnel (Annexe IV),
* les dispositions techniques relatives aux installations de combustion (Annexe V),
* les dispositions techniques applicables aux installations d’incinération des déchets et aux installations de coïncinération des déchets (Annexe VI),
* les dispositions techniques relatives aux installations et activités utilisant des solvants organiques (Annexe VII),
* les dispositions techniques applicables aux installations produisant du dioxyde de titane (Annexe VIII),
* les directives abrogées et les délais de transpositions en droit national (Annexe IX),
* le tableau de correspondance (Annexe X).

Il abroge à compter du 7 janvier 2014 les directives suivantes :

* 78/176/CEE du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l’industrie du dioxyde de titane,
* 82/883/CEE du 3 décembre 1982, relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l’industrie du dioxyde de titane,
* 92/112/CEE du 15 décembre 1992, fixant les modalités d’harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l’industrie du dioxyde de titane,
* 1999/13/CEE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations,
* 2000/76/CE du 4 décembre 2000 sur l’incinération des déchets,
* 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

Il abroge à compter du 1er janvier 2016 la directive 2001/80/CE du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion.

Il entre en vigueur le 7 janvier 2011.

Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L158 du 19 juin 2012 et d’un rectificatif publié au JOUE L29 du 10 février 2022.